Pour une (R)évolution de la Réserve citoyenne



« La réserve citoyenne réunit tous les civils bénévoles soucieux d'entretenir et de développer l'esprit de défense. Je souhaite qu'elle soit confortée dans sa mission de renforcement du lien armées-nation. Permettez-moi à cet égard d'insister sur l'importance que j'attache à une telle mission. On ne saurait considérer la réserve citoyenne comme une réserve de seconde zone. »

Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de la Défense






intervention au Sénat – 2006



Trouvant naissance dans le nouveau format des armées issues de la professionnalisation, la Réserve citoyenne constitue une des deux composantes de la réserve militaire aux côtés de la réserve opérationnelle.

Selon les termes de la loi 99-894 du 22 Octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, modifiée par la loi n°2006-449 du 18 avril 2006, l'extrait du titre 1er sur la réserve militaire en son article 1 précise :

« Les citoyens concourent à la défense de la nation. Ce devoir peut s'exercer par une participation à des activités militaires dans la réserve. […] Elle est constituée :

1° D'une réserve opérationnelle comprenant des volontaires et, en fonction des besoins des armées, d'anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité à l'issue de leur lien au service; lorsqu'ils appartiennent à la réserve opérationnelle :
- les volontaires qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle auprès de l'autorité militaire;
- les anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité; 

2° D'une réserve citoyenne comprenant les volontaires agréés ».

Les finalités de la réserve citoyenne s'inscrivent dans le cadre des missions précisées par la loi du 22 octobre 1999 :
- elle entretient l'esprit de défense,
- elle renforce le lien entre la nation et ses forces armées,
- elle fournit, le cas échéant, les renforts nécessaires à la réserve opérationnelle,

Ainsi la vocation de la réserve citoyenne est de contribuer, au titre d'un engagement volontaire et bénévole, au renforcement du lien entre la société civile et les forces armées, au développement de l'esprit de défense au sein de la communauté nationale, ainsi qu'au devoir de mémoire.

La réserve citoyenne existe depuis presque 10 ans, mais sa visibilité, tant sur le plan civil que sur le plan militaire, n'est pas encore acquise. Souvent comprise par les militaires comme un élément civil, elle n'est pas perçue comme militaire aux yeux de la société civile (faute d'uniforme notamment.

A l'occasion des réflexions menées par la Commission du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale, il est important de pouvoir mettre en exergue quelques difficultés rencontrées par la Réserve citoyenne mais d'apporter également des propositions permettant de faire de celle-ci un acteur reconnu de la réserve militaire.





A. La Réserve Citoyenne, une réserve militaire méconnue
1.  La visibilité de la réserve citoyenne
La réserve citoyenne est trop souvent confondue comme une réserve civile alors que les dispositions de la loi sont claires en la matière : la réserve citoyenne fait partie intégrante de la réserve militaire.

Certes ces missions sont largement différentes de la réserve opérationnelle, mais elle doit aussi constituer une réserve de deuxième rang pour les armées. Depuis la loi de 1999 amenant la nouvelle forme de la réserve militaire, la réserve citoyenne a compté en son sein des militaires disponibles et des volontaires issus de la société civile, sans passé militaire. Autant les réserves « disponibles » disposent de la reconnaissance visible par le droit au port de l'uniforme, qui leur est conféré par leur ancien statut, autant les volontaires de la société civile ne disposent pas de visibilité affirmée de leur appartenance à a réserve militaire.

La mission et de diffusion de l'esprit de défense et de représentation qui peut être demandée au réserviste citoyen peut être confuse et aller à l'encontre la volonté recherchée. L'exemple le plus simple en est la Journée Nationale du Réserviste, où le réserviste citoyen représentant la réserve dont il fait partie, se confond avec le public civil.

De fait, par son apparence (sans uniforme), le réserviste citoyen diffuse l'image aux militaires de son appartenance civile, juste un civil au milieu des militaires.

2.  La réserve citoyenne, un acteur de la réserve militaire à renforcer
2.1. Le réserviste citoyen, pour un recrutement diversifié
En étant agréé par l'Autorité militaire, le réserviste citoyen devient également de fait collaborateur bénévole du service public. Il ne perçoit donc pas de rétribution pour les activités qu'il exerce pour le compte des armées à l'exception des remboursements de frais de mission que l'autorité militaire lui aura demandé d'accomplir. Contrairement à ses camarades de la Réserve opérationnelle, le Réserviste citoyen n'a pas un nombre de jours d'activité annuelle défini. Le réserviste citoyen devant donc effectuer son activité sur son temps libre…tout au long de l'année et non pas sur une période définie !

Le réserviste citoyen exerce son activité de réserviste de manière informelle et de façon permanente. Des missions agrées plus précises peuvent lui être confiées par l'autorité militaire dont il dépend. Il est alors certain que son appartenance à l'institution militaire devrait être davantage visible.

En tant que lien entre l'Armée et la Nation, la réserve citoyenne ne doit pas uniquement constituer une réserve d'élites comme il l'est parfois « maladroitement » mentionné (1). Elle doit bien au contraire refléter la diversité française des différentes classes sociales françaises. Cela serait une grave erreur que de ne pas vouloir recruter des volontaires motivés pour servir l'esprit de défense provenant d'un milieu modeste ou défavorisé. La réserve citoyenne ne devant en aucun cas être une réserve uniquement composée de volontaires disposant « d'un carnet d'adresses » ou de « notables » locaux.


2.2. Le réserviste citoyen absent du Conseil supérieur de la Réserve militaire (CSRM)
Le Conseil Supérieur de la réserve militaire est chargé d'émettre des avis et des recommandations dans le domaine de la politique des réserves. Il est chargé à ce titre :
- d'émettre des avis et des recommandations au ministre de la défense dans le domaine de la politique de la réserve militaire
- de suivre la montée en puissance de la réserve militaire. Chaque année il présente au Parlement un rapport sur l'état de la Réserve: nombre de réservistes dans les armées, recrutements effectués, etc…
- de favoriser le développement du partenariat entre les entreprises et les forces armées. S'appuyant sur le Comité de liaison réserve - entreprise - défense (CLRE), il pilote l'établissement et la signature de conventions de partenariat, par lesquelles les entreprises reçoivent le label "partenaire de la défense nationale"
- de contribuer à promouvoir l'esprit de défense et le lien armées-nation. Il est l'initiateur de la Journée nationale du réserviste (JNR), destinée à faire connaître au grand public les activités des réservistes au sein des armées. Chaque année des manifestations (expositions, visites de bases, présentation de matériels, conférence avec les chefs d'entreprise, etc…) sont organisées dans toutes les régions.

Bien que composé de différentes commissions et composé notamment de la commission « réserve citoyenne et lien Armées-Nation », il est profondément regrettable de constater qu'aucun représentant de la réserve citoyenne ne fasse partie de la composition du CSRM.

Seules les associations (représentant essentiellement les réservistes opérationnelles) y sont présentes. Or aujourd'hui il n'existe aucune association de la réserve citoyenne. Il conviendrait bien au contraire, à défaut « d'obliger » ou d'encourager les réservistes citoyens à se rassembler au sein d'une association (encore faut-il dans ce cas qu'ils puissent avoir accès aux coordonnées des uns et des autres. La mise en place d'un site internet interarmée de la réserve citoyenne ira dans le bon sens), d'inviter un ou deux réservistes citoyens désignés par l'autorité militaire à siéger dans le collège des personnalités qualifiées.

Il paraît très difficile voire contradictoire de voir une commission « réserve citoyenne et lien armées-nation » et de n'avoir aucun représentant de la réserve citoyenne au sein du CSRM.

2.3 Mieux former les citoyens
Selon l'instruction n°93/DEF/CAB/CSRM/SP (2), les volontaires à l'agrément dans la Réserve citoyenne, tout comme les réservistes citoyens, doivent bénéficier d'une information initiale pour les uns et continue pour les autres.

Or, les réservistes citoyens restent très souvent tributaires soit du « bon vouloir » de leur autorité d'agrément qui n'ont pas d'obligation de résultats en la matière, soit d'un effectif suffisant au sein des Bureaux « Réserves » permettant l'organisation de telles formations.

Au vu de cette situation, il conviendrait de doter les différentes Autorités d'agrément de moyens suffisants, de « cahiers des charges » adéquats ou d'objectifs précis afin qu'elles puissent mettre en œuvre ces formations conformément à l'Instruction.

A défaut, il serait incompréhensible que l'on demande à des réservistes citoyens de communiquer et promouvoir correctement dans leur relationnel notamment « l'esprit de défense » sans avoir  une formation solide au préalable. Les réservistes citoyens, rappelons-le, sont très souvent issus de la société civile et non par forcément eu, avant leur agrément, de relations directes avec le monde de la Défense.


B. La Réserve Citoyenne, une réserve militaire en devenir
1.  La réserve citoyenne et l'entreprise
Le statut du réserviste citoyen, en tant que collaborateur bénévole du service public, ne lui permet pas, comme pour le réserviste opérationnel, de disposer jours d'activité annuelle définis. Il est ainsi contraint d'effectuer ses actions au profit des armées, sur son temps libre, soit le week-end, soit en posant des journées de congés.

1.1 Une disponibilité à mettre en place
Afin de combler cette lacune, différentes mesures pourraient être mises en place et plus particulièrement d'accorder le même statut pour les réservistes citoyens que celui des réservistes opérationnels en terme de périodes disponibles. Il ne s'agirait pas de pénaliser les employeurs des réservistes citoyens, mais au contraire, de les inscrire dans une véritable démarche cohérente leur offrant également l'opportunité de devenir des partenaires de la Défense. 

La disponibilité qu'offrirait l'entreprise employant le réserviste citoyen pourrait être de 5 jours par an. Cette durée ne doit être trop longue afin de ne pas pénaliser l'activité de l'entreprise. Elle ne doit être trop courte non plus. 5 jours représentent 1 semaine. Cette semaine pourrait être également utilisée afin de permettre au réserviste de suivre des formations sur les questions touchant à la Défense, ou de lui permettre de participer à des démonstrations en régiments pour les réservistes en fonction de l'Armée dans laquelle il aura été agréé.

Afin d'accroître l'efficacité de l'action menée par les réservistes citoyens, une telle mesure impliquerait également une meilleure définition des missions des réservistes citoyens, un meilleur suivi de l'action de ces réservistes. Et donc inévitablement un budget accru pour les bureaux « réserves » en termes d'effectif dans les différents états-majors. Les bureaux réserves n'ont en effet pas le temps, faute de personnels suffisants, de s'occuper de cette réserve citoyenne, au vu de la très importante charge de travail qu'ils doivent effectuer pour gérer les réservistes opérationnels.


1.2. Un retour gagnant pour l'entreprise
L'entreprise qui permettra la disponibilité de ses réservistes citoyens pourra se voir nommée « Partenaire de la Défense », récompensant ainsi son engageant en direction de la Défense. Cet engagement se concrétise par l'emploi d'un réserviste à qui il permet à hauteur de quelques jours par an d'effectuer des actions pour le compte des Armées. L'engagement peut être citoyen, à savoir que l'entreprise continuerait de rémunérer le réserviste citoyen pour ces jours d'absence. Comme par exemple le congé paternité, l'entreprise « offrirait » un congé spécial maximum de 5 jours, qui devrait être inscrit dans la Loi. L'avantage d'un tel dispositif résiderait dans le fait que le Ministère de la Défense n'aurait rien à financer directement. (à défaut des formations prévues pour « tout partenaire de la Défense »)



2. L'épineuse question de l'attribution d'un grade
Le réserviste citoyen se voit agréé par l'Autorité militaire d'un grade « Ad Honores ». Ce grade d'assimilation ne lui confère aucune autorité de commandement et ne peut être transformé en grade équivalent dans la réserve opérationnelle et l'armée d'active. L'assimilation du grade confère au réserviste citoyen l'appartenance à la réserve et lui donne accès à divers lieux réservés aux militaires (Cercles des armées, Cercle sportif et artistique de Garnison, …).

Cependant, la déclinaison entre les différentes armées de la mise en application de la loi relative à la réserve citoyenne, ne donne pas lieu à une uniformisation.

Ainsi tandis que l'armée de terre tend vers une réserve citoyenne élitiste, avec 500 réservistes citoyens en 2007, la Marine Nationale compte quant à elle plusieurs milliers de réservistes citoyens dans ses rangs(3). 

De même, autant l'Armée de terre attribue un grade d'assimilation au premier grade de chaque groupe de grades (officiers supérieurs, officiers subalternes, sous-officiers supérieurs et sous-officiers subalternes, (Commandant, Sous-lieutenant, Adjudant, Sergent) pour les personnels venant directement de la société civile, selon l'Instruction N° 93/DEF/CAB/CSRM/SP, autant les personnels venant de la réserve opérationnelle ou de l'active conservent leur grade(4). L'Armée de l'Air, pour sa part, a décliné la mise en œuvre de la réserve selon les dispositions de l'Instruction n°331/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT. Cette instruction prévoit la possibilité de réserviste citoyen du rang Aviateur de 2e classe (simple soldat). Elle précise les conditions d'attribution du grade pour le réserviste ainsi que les conditions pour l'avancement au grade supérieur.

Quant aux Marins, la pratique semble démontrer une assimilation dans la réserve opérationnelle, avec des activités de réserve citoyenne non rémunérées.

On peut ainsi constater qu'il existe de véritables différences entre les Armées quant à l'attribution de grades ou à la progression dans un grade.

Il conviendrait d'uniformiser, dans un cadre « interarmée », les règles de gestion de la réserve citoyenne, pour une meilleure prise en compte, une meilleure considération de cette réserve militaire, une meilleure visibilité et pour un véritable principe d'égalité entre chaque Armée.

L'attribution d'un grade dans la réserve citoyenne étant parfois très aléatoire voire discriminatoire en fonction de l'importance, parfois politique, que peut avoir le candidat. Plus d'égalité donc, plus de transparence, plus de visibilité.


3. L'attribution d'une tenue pour les réservistes citoyens
Le réserviste citoyen dispose d'un signe distinctif lui permettant d'afficher son appartenance à la réserve citoyenne. Cependant, il n'a pas encore complètement la possibilité de porter une tenue d'uniforme (à l'exception des anciens militaires d'active ou réservistes opérationnels agréés en réserve citoyenne).

La visibilité et la lisibilité du réserviste citoyen doit être pleine et entière. Pour cela, le port d'un uniforme semble fondamental afin de marquer le caractère militaire de sa représentation.

Ce point peut être mis en rapport avec les cas des aumôniers des armées, ou bien encore celui des peintres de marine, qui disposent d'un uniforme et pour ces derniers, d'un grade d'assimilation semblable à celui des réservistes citoyens.

Il est évident que le port de la tenue du réserviste citoyen ne pourra se faire que dans le respect des dispositions déjà existantes en matière de port d'uniforme au sein des armées. De plus, le port de l'uniforme ne pourrait se réaliser qu'avec l'autorisation de l'Autorité militaire de tutelle dans la réalisation de certaines missions (par exemple des missions de représentation lors des Journées Nationales du Réserviste), où l'appartenance à la réserve militaire est importante en termes de communication.

La tenue du réserviste citoyen doit marquer son appartenance à une Armée ou un service (Armée de Terre, Armée de l'Air, Marine Nationale, Gendarmerie, Service de Santé, …).

L'arrêté du 14 décembre 2007, publié dans le journal officiel du 26 décembre 2007, relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories mentionne que le réserviste citoyen est autorisé par l'autorité militaire de rattachement à porter la tenue spécifique de la réserve citoyenne lors de prises d'armes, de cérémonies militaires ou de rencontres officielles dans le cadre d'activités définies ou agréées par l'autorité militaire, à l'exclusion de toute autre circonstance publique ou privée. Cet arrêté peut répondre en partie aux réflexions exposées ci-dessus. Néanmoins, la composition de cette tenue est fixée par chaque armée ou formation rattachée et obéit à des caractéristiques vestimentaires communes. A l'heure d'aujourd'hui aucune information, du moins dans l'Armée de Terre, n'a été transmise aux réservistes citoyens concernant cette tenue, sa dotation. Il serait ainsi navrant que le réserviste citoyen doive s'acheter son futur uniforme, lui collaborateur bénévole du service public, alors que ses camarades de la réserve opérationnelle sont pourvus d'une première dotation gratuite. A défaut, une sélection par l'argent s'opérerait si une telle mesure était prise et rendrait cette réserve inégalitaire.


4. Pour une carrière au sein de la réserve citoyenne
A l'instar des dispositions de l'armée de l'air relative à la réserve citoyenne, le réserviste citoyen doit pouvoir disposer d'une vision de « carrière » au sein de la réserve.

Il est parfaitement fondé que le réserviste citoyen soit agréé au premier rang de catégorie de grade. Il ne doit cependant pas être bloqué durant l'ensemble de ses agréments aux grades catégoriels. En récompense des actions qu'il a pu mener, il peut se voir attribuer le grade supérieur, et ne pas faire un saut de 3 bonds du grade de sous-lieutenant à commandant. Ainsi, la réserve citoyenne aurait un niveau plus équilibré dans la répartition des grades et offrirait à tout volontaire (car le réserviste citoyen est non seulement volontaire, mais réalise aussi son engagement à titre bénévole) une possibilité de reconnaissance de la part de l'Autorité militaire de rattachement.



5. Le modèle italien de la réserve, une piste à creuser pour une évolution positive de la réserve citoyenne
Bien que la réserve citoyenne soit un concept qui n'existe pas en Italie, les civils prennent une part importante dans la réserve italienne et plus particulièrement dans la réserve dite sélectionnée. En effet, dans le cadre de la réorganisation des forces est apparue la nécessité de disposer d'un réservoir de personnel possédant des compétences spécifiques intéressant les forces armées. Ce personnel issu du monde civil est nommé directement officier par le Président de la République, après vérification de l'aptitude médicale, de la motivation et des compétences de l'intéressé.

Ces volontaires doivent attester d'une expérience professionnelle correspondant au diplôme obtenu. Les compétences les plus demandées sont : droit, sciences politiques, économie et commerce, transports, langues étrangères,…

Le personnel sélectionné reçoit une formation de quatre semaines au sein d'un institut spécialisé. Il y acquiert les connaissances de base indispensables, doit être agréé et avoir prêté serment avant de pouvoir être employé.

Ainsi l'idée de créer des ESR de réservistes citoyens versés dans la réserve opérationnelle uniquement pour les emplois administratifs (Corps administratif et technique) serait creusée afin de permettre à la Défense de bénéficier de l'expérience et des qualités des réservistes citoyens. De bien entendu une telle mesure devrait remettre à plat le dispositif de la réserve citoyenne, mais n'est-ce pas là un mal nécessaire au vu des carences observées au sein de cette réserve citoyenne ?


6. Récompenses et honorariat pour le réserviste citoyen
Les dispositions prévoient de même l'obtention de décorations (Médaille des services militaires volontaires). Il conviendrait de prévoir également, en récompense des services du réserviste citoyen, la possibilité de lui permettre d'obtenir l'honorariat de son grade après 15 années passées au service de la réserve citoyenne. Ce grade honoraire récompenserait à titre permanent l'engagement dans la durée du réserviste citoyen qui aura œuvré au profit des armées.

La réserve citoyenne n'est pas encore un outil parfaitement maitrisé par l'Autorité militaire et trop peu méconnu par la société civile.

Elle a besoin de s'affermir et de prendre sa place aux côtés des Armées d'active et de ses renforts opérationnels.

Le réserviste citoyen, de quelque rang qu'il soit, œuvre bénévolement au profit des Armées dans le cadre de missions essentiellement axées autour d'actions de relations publiques. Il doit disposer de la reconnaissance affichée de l'Autorité militaire, compte-tenu de son engagement volontaire et bénévole au sein de la réserve militaire car il ne sert les intérêts de la Nation que par conviction.

Une remise à plat de ce dispositif, une meilleure définition des actions de la réserve citoyenne, une meilleure reconnaissance de l'action menée par les réservistes citoyens ne pourrait être que bénéfique au renforcement du lien Armées-Nation.


(1) Lors de la CCRAT 2007, « un recrutement élitiste et centralisé » a été évoqué lors du point de situation 2007 http://www.reserves.terre.defense.gouv.fr/extranet/IMG/ppt/Pt_de_situation_pour_la_CCRAT-DRAT.ppt#283,22,Diapositive22
(2) Chapitre 2 « Recrutement » et Chapitre 3 « Dispositions communes »
(3) Réservistes citoyens : 370 dans l'Armée de Terre, 26 437 dans la Marine, 584 dans l'Armée de l'Air – Chiffres de 2005
(4) Note Express N° 2135/DEF/EMAT/DRAT/RCA





Cercle Esprits de Défense



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Contribution du Cercle Esprits de Défense au Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale | Revue de presse | Prix Valmy















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