Opérations militaires en Libye : déclaration du Gouvernement devant le Parlement le 22 mars



La France, à travers une décision du Président de la République et du Gouvernement, a souhaité intervenir militairement dans le cadre de la mise en application de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU visant à "autoriser les Etats membres à prendre les mesures nécessaires afin de protéger les populations civiles en Libye contre les attaques des forces loyales au dirigeant libyen Mouammar Kadhafi et a notamment décidé la mise en place d'une zone d'exclusion aérienne". L'opération "Harmattan" a ainsi été lancée samedi 19 mars sous mandat onusien.

Face à cette situation exceptionnelle, le Gouvernement fera une déclaration devant les Députés et devant les Sénateurs le mardi 22 mars respectivement à 15 heures à l'Assemblée nationale et 17 heures au Sénat tel que le définit l’alinéa 2 de l’article 35 de la Constitution résultant de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Selon cet article, "le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote". Les alinéas 3 et 4 du même article stipulent que "l
orsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort. Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l'ouverture de la session suivante." "La déclaration de guerre, étant pour sa part selon l’alinéa 1er, autorisée par le Parlement ".  

Cette déclaration du Gouvernement, attendue par de nombreux Parlementaires et de nombreux compatriotes, sera suivie d’un débat auquel participeront pour le Sénat le Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et les représentants des groupes politiques. Le débat au Sénat pourra être suivi à partir de 17heures sur son compte twitter : http://twitter.com/Senat_Direct






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