La Journée d’Appel à la Préparation de la Défense (JAPD) et les Français établis en Europe



« Parce que la citoyenneté française n'a pas de frontière »

Dans le cadre de la professionnalisation des Armées décidée par le Président de la République, et pour remplacer le Service Militaire obligatoire, la Loi du 28 octobre 1997 a créé un ensemble d'obligation qui ont abouti à la création de la Journée d'appel de préparation défense (JAPD).

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français résidant à l'Etranger doivent se faire recenser au Consulat de la circonscription dans laquelle ils résident.

C'est là une obligation légale qui permet aux intéressés de s'inscrire aux examens, aux concours soumis aux contrôles de l'autorité publique, comme le permis de conduire par exemple, et plus particulièrement pour la Journée d'Appel à la préparation de la Défense (JAPD).

Dans la mesure où les communautés françaises installées à l'Etranger étant particulièrement importantes en Europe (Grande-Bretagne, Allemagne, Belgique,….), il est absolument nécessaire, d'organiser de façon utile et efficace ces JAPD et de ne pas faire des Français de l'Etranger, des jeunes Français de l'Etranger, des citoyens de seconde zone.


1. Situation de l'organisation de la JAPD à l'Etranger
Dans le cadre des missions dévolues aux représentations officielles françaises à l'étranger (Consulats généraux français)  « Le service national est organisé par les chefs de circonscriptions consulaires » (§2 Art 2.1 p. 8 Livre VI). Ceux-ci sont donc en charge de l'organisation de la partie « matérielle» de la Journée d'appel à la préparation de la Défense.

Les officiers et sous-officiers (attaché militaire de défense, réservistes) sont chargés de la partie « militaire » c'est-à-dire la partie intégrant la présentation audiovisuelle et des débats.


2. Projets et coopération avec nos partenaires européens
Malgré les résultats électoraux sur le projet de constitution européenne, de nombreuses actions restent à mener afin de renforcer les différentes coopérations bilatérales européennes que la France a développées avec ses partenaires.
Dans ce contexte, il paraîtrait original et nécessaire d'inviter les jeunes français résidant en Europe (beaucoup de binationaux ne maîtrisant pas tous la langue française) à suivre leur JAPD dans une unité de l'armée du pays dans lequel ils séjournent.

Ce serait là une occasion unique d'établir un contact direct avec la communauté militaire européenne et de découvrir de multiples métiers que l'on peut retrouver dans l'Armée française. En outre, ces jeunes auraient eu au moins une fois dans leur vie un contact avec les forces armées.

Ayant des contacts privilégiés avec les autorités militaires locales les attachés militaires et les nombreux officiers de liaisons (avec les réservistes de l'armée française qu'il resterait à répertorier), le Cercle Esprits de Défense estime qu'il serait possible (et ce serait une première) d'accueillir les jeunes français ne s'exprimant pas dans notre langue (et ils existent !!) de participer à cette journée citoyenne grâce à des interventions bilingues d'officiers de réserve  ou de personnels civils (exemple pour l'Allemagne de l'Eurocorps).

Ces interventions sensibiliseraient les jeunes binationaux et français sur les principes de l'organisation générale de la Défense Nationale et de la sécurité collective (OTAN-Europe) en général et des coopérations bilatérales et européenne  dans le domaine de la Défense et de la sécurité.

La formation civique des élèves exige une réflexion sur la politique de défense, sur les conditions de la sécurité, et la diversification des menaces dans le monde.


3. Formations aux gestes de premiers secours
Outre la présentation réglementaire prévue dans le cadre de la JAPD renouvelée en France, l'on pourrait obtenir, avec l'aide des services de santé de nos partenaires alliés la possibilité de présenter et faire exécuter les gestes élémentaires de premiers secours, lesquelles sont organisées par la Croix rouge en France.


4. Transport 
Le remboursement des frais de transport des jeunes recensés pose à l'étranger un véritable problème. En effet, selon  les textes réglementaires en vigueur (Art R 112-12 du code du service national) « La convocation pour l'appel de préparation à la défense ouvre droit à un bon de transport ».

Malheureusement rien n'est prévu pour les jeunes recensés à l'Etranger. En effet ceux-ci payent sur leurs deniers le déplacement souvent très onéreux dans l'un des Consulats français. Il est impératif de clarifier à qui incombe la responsabilité de prendre à charge les frais de déplacements.

ll serait judicieux de réfléchir dans quelle mesure qui, du Ministère de la Défense ou du Ministère des Affaires étrangères, pourrait obtenir pour les jeunes Français de l'Etranger recensé un billet de transport  ferroviaire émis par les services ferroviaires locaux (par exemple  la Deutsche Bahn en RFA, au même titre que les jeunes recensés allemands).  En tout état de cause cela impliquerait la réalisation d'accords bilatéraux qui resteraient à définir par les autorités compétentes.

Une autre solution pourrait être l'établissement  « d'indemnités de déplacement fixée par arrêté du Ministre de la Défense »,  régies par le même article du CSN (voir supra) mais qui ne sont pas octroyés aux Français de l'Etranger ! C'est là une forme de discrimination qui fait des jeunes Français de l'Etranger des citoyens de seconde zone.


5. Alimentation
La prise en compte des repas est confrontée à la même problématique (Art R112-14) « Pendant la durée de la session, les appelés bénéficient de l'alimentation fournie par les services du Ministre de la Défense.»

La prise en compte des repas dans des casernes alliées ne représenterait qu'une dépense minime. Il conviendrait  de réfléchir à la budgétisation d'une telle dépense en y incluant le repas des intervenants extérieurs travaillant à titre bénévole.

NB : Il n'existe aucune enveloppe budgétaire au sein des représentations consulaires pour effectuer ou organiser les JAPD, c'est-à-dire que l'Institution n'est pas en mesure ni d'offrir un café ou un jus de fruit et encore moins la possibilité de déjeuner ce qui n'est pas le cas en France, fort heureusement.


6. Convention  et responsabilité civile
Dans son article L 114-13 du Code du service National, il  est convient de rappeler que « les responsables d'établissements d'accueil de l'appel de préparation à la défense  passent avec l'administration chargée du service national des conventions fixant les modalités de mise à disposition de leurs locaux ».


Si les contacts avec les autorités civiles et militaires aboutissent à une coopération, dans ce domaine, la signature d'une convention pourrait être médiatisée auprès de la presse locale. L'impact médiatique de ces opérations serait non négligeable.


7. Prise en charge des personnels
Les intervenants de la réserve et de l'armée d'active de la Bundeswehr seraient mis à disposition par leur commandement et travailleraient dans le cadre de leurs fonctions.

 


Les jeunes Français de l'Etranger ont donc un grand nombre de difficultés pour pouvoir effectuer leur JAPD dans les mêmes conditions que leurs camarades de Métropole, d'être sur le même pied d'égalité républicaine que ces derniers.

Il convient donc de pouvoir travailler à un projet novateur, à un projet d'une JAPD renouvelée pour les Français de l'Etranger. Il serait de bon ton, alors que nous allons célébrer le 45ème anniversaire du Traité de coopération franco-allemande dit Traité de l'Elysée, le 20ème anniversaire du Conseil franco-allemand de Défense et de Sécurité ainsi que le 90ème anniversaire de la fin de la 1ère Guerre mondiale, de pouvoir mettre en œuvre ces quelques propositions avec nos partenaires allemands.




Cercle Esprits de Défense



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Contribution du Cercle Esprits de Défense au Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale | Revue de presse | Prix Valmy















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