Exonération fiscale pour les réservistes militaires du rang ?



Exonération fiscale pour les réservistes militaires du rang ?

La fiscalité sera l’une des priorités du Président de la République pour l’année 2011. Une réforme qui ne manquera pas d’agiter la vie politique à quelques mois des élections législatives et présidentielles. Cette réforme qui devrait voir la suppression de l’ISF (impôt sur la fortune) et du fameux bouclier fiscal, pourrait peut-être également voir l’exonération fiscale des 24 717 réservistes opérationnels militaires du rang. C’est du moins, une proposition qu’a formulée le député Jean-Claude Fruteau dans une question au gouvernement posée le 1er février dernier (Question N° : 98830).

 

Selon le Député de l’Ile de la Réunion, les réservistes opérationnels militaires du rang (représentant tout de même 42,93 % des réservistes selon le rapport d’évaluation sur l’état de la réserve militaire publié en 2009) ne bénéficieraient pas d’une mesure d’exonération fiscale sur leur solde de réserve contrairement aux officiers et sous-officiers de réserve.

 

S’appuyant sur la documentation de base de la Direction Générale des Impôts (« A. Rémunérations de fonctions publiques », au 5F-1113 n° 20 du 10 février 1999), il est  admis qu'en raison des dépenses que l'accomplissement des périodes d'instruction occasionne aux officiers et sous-officiers de réserve convoqués pour une période d'exercice, la solde et les indemnités perçues à ce titre par les intéressés n'ont pas à être soumises à l'impôt.

Face à cette situation, le Député Jean-Claude Fruteau a donc posé une question au Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, espérant que les réservistes militaires du rang, moins bien soldés, puissent être mis sur le même pied d’égalité que leurs camarades réservistes sous-officiers et officiers.  






Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Conditions d'utilisation : reportez-vous à la page : "Conditions générales d'utilisation du site et des services d'i-defense.org" dans la rubrique "A propos".

Défense | Parlement | Cercle Esprits de Défense | Mémoires | Tourisme de mémoire | Jeunesse | Lorraine | Relations franco-allemandes | Réserve citoyenne | Tribunes | Bons plans | A propos d'I-Defense















Mon oeil ! sur les relations franco-allemandes

Le 11 novembre en France et en Allemagne : entre commémoration et carnaval

Le 11 novembre reste une journée particulière pour les Français et les Allemands. Si les premiers commémorent l'Armistice du 11 novembre et les Morts pour la France, les Allemands, eux, ouvrent à 11h11 la période des carnavals. Ma Chronique...

Le 9 novembre, une journée allemande et franco-allemande

Cette Chronique France-Allemagne de Radio Jerico est consacrée à la journée du 9 novembre qui ne vit pas que la Chute du Mur de Berlin, la tentative de putsch d'Adolf Hitler en 1923, ou de la Nuit de Cristal en 1938. La journée du 9 novembre fut...

Pour une Grande Europe de l'Atlantique à l'Oural

J’ai le plaisir de vous informer de la publication de mon article « pour une Grande Europe de l'Atlantique à l'Oural » dans le magazine « Sans frontières » de l'Institut franco-russe de Donetsk et du département français des...

20 juillet 1944, l’opération « Walkyrie », une histoire méconnue de la résistance à Hitler

En ce 20 juillet, l'Allemagne commémore les résistants au IIIème Reich. Ceux de l'opération Walkyrie, c'est-à-dire ceux de la conjuration de l’attentat du 20 juillet 1944 contre Hitler. Après l'échec de plusieurs tentatives de soulèvement en 1943...